Équité
Opérations et réglementation
Poulet
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota
*Référence : A194 à A199 et 34P40
Système centralisé de vente de quotas (SCVQ)
Résultat des séances de 2025
A200 - Du 11 janvier 2026 au 7 mars 2026
SCVQ | Historique - Quantités offertes (m2)
SCVQ | Historique - Quantités demandées (m2)
SCVQ | Historique - Quantités transigées (m2)
Réserve générale de quotas
La réserve générale a été encore davantage mise à contribution en 2025. L’augmentation des volumes disponibles s’explique principalement par son utilisation par les nouveaux titulaires qui débutent dans le secteur avicole grâce à l’acquisition de quotas de poulet provenant du système centralisé de vente de quota.
Évolution de l’utilisation de la réserve depuis son lancement
Réserve générale
Mise à la réserve (locateur)
Réserve générale
Demande d'utilisation (locataire)
Pourcentages d’utilisation
La moyenne des pourcentages d’utilisation de 2025 dépasse celle de 2024, passant de 159,66 % à 166,27 %. Deux des taux de 2025 ont d’ailleurs franchi le seuil des 170 %. Le tableau ci-dessous présente une comparaison des pourcentages de 2025 avec ceux émis il y a cinq et dix ans.
Croissance des pourcentages d’utilisation (en %)
Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
L’année 2025 a été marquée par une première historique dans l’application des règles de mise en marché du poulet au Canada. Pour une première fois, les Producteurs de poulet du Canada ont haussé, avant la fin des périodes visées, le seuil de commercialisation à outrance, un mécanisme normalement utilisé pour encadrer les situations de surproduction et appliquer des pénalités lorsque certains seuils sont dépassés. Cette mesure exceptionnelle a offert une plus grande flexibilité dans la gestion des volumes, tout en respectant les principes de la gestion de l’offre.
Ainsi, aucune pénalité n’a été appliquée aux provinces dont la production est demeurée sous les marges suivantes :
- bloc de périodes A194 et A195 : 104 %;
- bloc de périodes A196 et A197 : 103 %.
À la suite de cette décision, les EVQ ont dû déposer une demande d’exemption relativement à la gestion des périodes A195 à A197. Cette exemption, approuvée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), a permis aux EVQ :
- de ne pas appliquer les maximums prévus à l’article 68, afin que l’ensemble de la sous-production d’un titulaire puisse être passé en ajustement de fin de période (AFP);
- d’effectuer des AFP entre les groupes, lorsque des kilos demeuraient disponibles, et de les facturer;
- de répartir, à l’échelle provinciale plutôt que par regroupement, la marge équivalente à 3 % (ou à 4 % pour A195) des contingents individuels;
- d’appliquer les remises de surproduction après l’application de la marge, plutôt qu’après les AFP.
Consultations relatives aux modifications réglementaires
En 2025, les EVQ ont de nouveau tenu une consultation interactive à caractère non décisionnelle auprès des titulaires, dans le cadre de la journée d’information du 27 novembre 2025 portant sur le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (RPMMP). Environ une centaine de participants ont pris part à l’activité et ont répondu à quatre questions liées au système centralisé de vente de quota ainsi qu’à l’émission de mètres carrés.
Avancement des dossiers
Modifications réglementaires en vigueur
Mécanismes de stabilisation du prix de transaction sur le SCVQ (Décisions 12801 et 12842)
Les modifications réglementaires relatives aux mesures de stabilisation du prix, déposées en mars 2024, sont entrées en vigueur à compter de la séance de vente de quotas de la période A200. Ces ajustements visent à tendre vers une hausse maximale du prix du quota vendu sur le SCVQ à un maximum de 2 % par rapport à la moyenne des trois dernières séances.
Les décisions adoptées ont également permis de préciser les priorités de vente et d’apporter des modifications liées à la gestion des soldes résiduels.
Fusion des zones 1 et 2 (Décision 12843)
Cette modification vise à fusionner les zones 1 (Saguenay–Lac‑Saint‑Jean) et 2 (Est-du-Québec) afin de permettre aux titulaires de ces deux territoires de vendre ou d’acheter du quota entre eux. À la suite de cette fusion, le découpage territorial ne comprend désormais plus que deux zones, soit les zones 2 et 3. Cette fusion permet également aux titulaires des deux zones concernées d’effectuer des locations de poulaillers entre eux, puisqu’ils relèvent désormais d’une même zone.
Encadrement des situations particulières (Décision 12951)
Depuis le 16 novembre 2025 (période A199), tout événement affectant un titulaire de quota de poulet est désormais traité par les Éleveurs de volailles du Québec selon un cadre prédéfini, fondé sur des critères et des conditions adaptés à la nature de la situation rencontrée. Cet encadrement vise à simplifier les démarches pour les titulaires et à accélérer le traitement des demandes, en permettant l’application d’ajustements réglementaires ciblés.
Les situations particulières visées comprennent notamment :
- la maladie des oiseaux;
- le dommage à un poulailler;
- les bris techniques;
- les travaux planifiés de rénovation, d’agrandissement ou de reconstruction d’un poulailler;
- l’invalidité ou le décès.
Selon le type d’événement et le moment où il survient, différents mécanismes peuvent être appliqués : mise en location à la réserve générale, location de poulailler interzone, location de quota ou ajustement de fin de période prioritaire (AFPP).
Ajustements à la location de quota sortant pour permettre la location à la réserve générale au-delà des maximums applicables à la location de gré à gré (Décision 12951)
Depuis la période A201, les titulaires dont le pourcentage de location de quota à titre de locateur de gré à gré est inférieur à 25 % peuvent porter la différence à la réserve générale, à un tarif maximal de 0,26 $/kg. Ainsi, sauf exception, tous les titulaires doivent produire au moins 75 % de leur quota dans des poulaillers dont ils sont propriétaires ou locataires à long terme.
Limite à la location de quota entrant calculée par bloc de six périodes et abolition de la réduction progressive de cette limite (Décision 12986)
Depuis la période A202, la limite applicable à la location de quota entrant devient une limite calculée par bloc de six périodes. Cette modification a été mise en place afin de faciliter la planification pour certains profils de production, notamment :
- l’alternance de poulets et de dindons dans un même poulailler;
- les doublés de production au sein d’une même période;
- l’élevage de poulets de 3 kg et plus.
Les blocs utilisés sont ceux utilisés pour les exemptions de gros poulets.
La réduction progressive des maximums de location de quota à titre de locataire est abandonnée. Ainsi, le taux sera maintenu à 40 % du quota détenu pour les titulaires affectées par la limite, au lieu de diminuer à 35 % (A215) et 30 % (A250) tel qu’il était initialement prévu.
Demandes de modifications à l’étude à la RMAAQ
Mise à jour des exigences relatives aux acheteurs hors Québec (relatif à la Convention) – (dépôt le 9 octobre 2024)
Les Éleveurs de volailles du Québec ont déposé des modifications visant à uniformiser les conditions de mise en marché auxquelles les producteurs de poulets du Québec sont assujettis, quelle que soit la province où se situe l’acheteur auquel sont destinés les poulets, et ce, dans une optique d’équité entre les producteurs.
Abolition de l’article 59 exigeant l’élevage de poulets de même sexe – (dépôt le 18 décembre 2025)
Depuis 1995, le Règlement a une disposition obligeant les producteurs à mettre en marché des lots de poulets de même sexe. Cependant, malgré cette exigence, les producteurs concluent depuis plusieurs années des ententes d’approvisionnement avec des acheteurs du Québec et de l’extérieur du Québec pour la mise en marché de lots mixtes (non sexés). Considérant que cette interdiction place inutilement les éleveurs en situation d’infraction, les EVQ ont demandé l’abrogation de cet article.
Fusion de certains paramètres périodiques – (dépôt le 23 décembre 2025)
Les modifications proposées visent à permettre l’application de la marge de production ainsi que le calcul des pénalités de surproduction sur un bloc de deux périodes. De plus, la marge serait désormais distribuée à l’échelle provinciale plutôt que par regroupement. Cet alignement avec les périodes de vérification des Producteurs de poulet du Canada vise à réduire les pénalités pour surproduction imposées aux titulaires, notamment en optimisant l’utilisation de la marge de 2 %.
Le dépôt prévoit également une modification concernant le nombre de kilos qu’un titulaire en sous-production peut transférer en ajustement de fin de période [AFP, art. 68] ainsi que le nombre de kilos qu’un titulaire en surproduction peut recevoir en AFP [art. 69]. Il est important de préciser que la gestion des AFP et l’application des remises de surproduction continueront de s’effectuer pour chaque période de production, comme c’est le cas actuellement.
Programme d’aide à la relève
Suspension du Programme d’aide à la relève pour les éditions 2024 et 2025
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) a accepté, à deux occasions, les demandes des EVQ visant à suspendre l’émission de quotas pour les éditions 2024 et 2025 du Programme d’aide à la relève. La première demande découlait du dépôt éventuel des modifications réglementaires visant à bonifier le Programme et la deuxième demande a été déposée afin de permettre à la Régie d’étudier le projet déposé le 20 juin 2025.
Pour assurer l’équité envers les candidats qui auraient souhaité déposer une demande pour l’édition 2024 ou 2025, des mesures transitoires ont été demandées pour l’édition 2026, soit :
- l’élargissement de l’admissibilité aux personnes âgées de 42 ans et moins;
- la bonification des volumes accordés de 4 500 m2, permettant l’émission de 15 prêts supplémentaires en plus des dix prêts initialement prévus. Ainsi, 25 candidats pourront en bénéficier lors de cette édition.
Programme d’aide au démarrage
La nouvelle version du Programme d’aide au démarrage, déposée en 2024, a été approuvée par la Régie le 28 juillet 2025 (Décision 12909).
Les conditions et critères d’admissibilité demeurent similaires à ceux de la version précédente. Toutefois, le prêt de 1 500 m2, qui devait être repris à partir de la 11e année pour n’en laisser que 300 m2 à la 20e année, est remplacé par un prêt à vie de 1 000 m2. Ce prêt pourra être transféré à un descendant direct du bénéficiaire. Le nombre de récipiendaires pour chaque édition dépendra désormais de la croissance de la production. Dès que celle-ci atteint 1 %, les EVQ procéderont au tirage au sort d’un prêt de 1 000 m2 et deux prêts seront attribués lorsque la croissance atteindra 2 %.
Pour l’édition 2025, un seul candidat sera sélectionné. La période de dépôt des candidatures, qui s’est déroulée du 1er octobre au 30 novembre 2025, était ouverte exclusivement aux personnes n’ayant jamais détenu un droit de produire dans une production pour laquelle un système national de gestion de l’offre est en vigueur. Le prêt sera attribué par tirage au sort parmi les cinq meilleurs candidats.
Programme des marchés de proximité (projet pilote)
Le projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité vise à attribuer, chaque année pendant cinq ans, à 10 à 20 nouveaux candidats, non titulaires de quota de poulets, un contingent leur permettant de produire et de mettre en marché jusqu’à 2 000 poulets par année, ou 6 000 kg de poulet en poids vif.
À la suite de la décision rendue à la fin de l’année 2024 accordant une année supplémentaire au projet pilote, la sixième année du projet a pu être lancée. Cette année additionnelle a permis aux EVQ d’évaluer ce projet pilote en vue de le rendre permanent et de l’intégrer au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. Le dépôt des modifications réglementaires est prévu au cours du deuxième trimestre de 2026.
Cette année, six entreprises ont déposé leur candidature. Elles ont toutes été acceptées et un contingent annuel leur sera attribué. Les participants seront accompagnés par l’équipe des EVQ dans l’opérationnalisation du projet pilote et lors d’une formation sur les programmes de production. Le début de la production est prévu pour le printemps 2026.
Participants pour cette édition du projet pilote
Ces participants s’ajoutent aux 33 entités issues des cohortes précédentes toujours en activité, dont 31 ont produit des poulets en 2025. En moyenne, chaque éleveur a produit 900 poulets au cours de cette cinquième année, pour un total d’un peu moins de 28 000 poulets et d’un peu plus de 98 000 kg.
Dindon
Période 2024-2025 (D77/E53) | Du 28 avril 2024 au 26 avril 2025
Le regroupement des Éleveurs de volailles du Québec a permis de réaliser des ajustements provinciaux correspondant à un peu moins de 390 000 kg dans le dindon léger et d’un peu plus de 420 000 kg dans le dindon lourd.
À la suite de l’analyse de la surproduction de la période D77/E53, les EVQ ont exceptionnellement décidé de ne pas appliquer les pénalités monétaires liées à la surproduction domestique, comme prévu à l’article 83 du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon. Toutefois, conformément à l’article 81 du Règlement, les titulaires demeurant en surproduction domestiques après l’application des ajustements de fin de période (AFP) ont été tenus de remettre les kilos surproduits à la période D79/E55. Néanmoins, les remises exigées ont été réduites pour l’ensemble des titulaires grâce à l’application exceptionnelle de crédits d’exportations non attribués, payables au tarif de 0,26$/kg.
Période 2025-2026 (D78/E54) | Du 27 avril 2025 au 25 avril 2026
Pour une deuxième période consécutive, des conversions de quota de dindon léger en quota de dindon lourd ont été nécessaires afin d’équilibrer les rendements, exprimés en kg/m2, entre les deux types de quota. Au total, 12 708 m2 de quota ont ainsi été convertis, comparativement à 9 071 m2 lors de la période précédente.
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota
*Référence : D78, E54
*Référence : D78, E54
Système de vente aux enchères (SVE)
En 2025 s’est tenue la 13e séance du système de vente aux enchères (SVE) de quotas de dindon. Cette séance permettait de transiger du quota pour la période 2026-2027, laquelle débutera le 26 avril 2026. Depuis la mise en place du SVE, c’est un peu plus de 8 000 m2 qui sont transigés en moyenne par période par ce système. Le cumul des mètres carrés transigés depuis la mise en place du SVE atteint désormais 107 838 m2. Bien que le prix unitaire ne soit pas un prix fixe, le prix transigé a toujours été au prix maximum prévu au Règlement de 500 $/m2.
Le SVE de la période 2026-2027 faisait l’objet d’une demande d’exemption (Décision 12927). Celle-ci visait notamment à introduire un mécanisme de vente interzone dans l’éventualité où une zone aurait compté un surplus de quantité à vendre alors qu’une autre aurait présenté un déficit de quantité à acheter. Toutefois, aucun déplacement de quota entre les zones n’a finalement été nécessaire, puisque chacune disposait d’un nombre d’acheteurs disposés à acheter une quantité suffisante de quotas. L’exemption permettait également aux titulaires contraints de mettre du quota en vente à la suite d’une ponction de déposer également une offre d’achat. Elle prévoyait aussi des priorités au niveau des vendeurs dans le cas où l’ensemble des quotas offerts ne trouverait pas preneur. De ce fait, elle permettait également aux titulaires ayant offert en vente la totalité de leur quota de louer le solde résiduel, le cas échéant.
Résultats de la séance du 28 novembre 2025
2026-2027 (D79/E55)
SVE | Historique - Quota de dindon LÉGER transigé
SVE | Historique - Quota de dindon LOURD transigé
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Consultations relatives aux modifications réglementaires
En 2025, les EVQ ont effectué une consultation interactive, non décisionnelle, auprès des titulaires lors de la journée des éleveurs de dindon du 8 avril 2025 concernant le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon. Environ une cinquantaine de participants ont pris part à l’activité et ont répondu à six questions entourant les règles de transferts de quota.
Demandes de modifications à l’étude par la RMAAQ
Révision générale des règles entourant les transferts de quota – (dépôt le 2 juin 2025)
Dans le cadre de la révision générale du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon et de certaines harmonisations avec le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, les EVQ ont déposé notamment les modifications suivantes :
- Modifications au système de vente aux enchères :
- changement de nom pour système centralisé de vente de quota (SCVQ);
- introduction d’un mécanisme de vente interzone;
- définition de priorité entre les vendeurs;
- possibilité de louer la totalité du quota invendu pour les titulaires voulant quitter la production;
- officialisation de la mécanique de détermination du prix de transaction;
- ajustement aux frais d’inscription.
- Autres modifications :
- remplacement de la ponction de 25 % du quota lors d’une vente d’entreprise par une ponction en cas de déplacement du quota;
- retrait de la limite d’acquisition de 3 600 m2 par bloc de trois périodes;
- obligation de conserver au moins 50 m2 après une vente d’une partie de quota au lieu de 300 m2;
- délai de dépôt d’une demande de transfert;
- fusion des zones 1 (Saguenay–Lac‑Saint‑Jean) et 2 (Est-du-Québec).
- Modifications au système de vente aux enchères :
Affaires réglementaires - Poulet
Convention de mise en marché du poulet
La Convention de mise en marché du poulet, en vigueur depuis le 19 novembre 2023, est cogérée par les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ) et le Conseil québécois de la transformation de la volaille (CQTV). L’année 2025 constitue ainsi la deuxième année d’application de cette convention.
Parmi les dossiers avancés en 2025, le comité mixte EVQ-CQTV a révisé le mandat de vérification confié à Raymond Chabot Grant Thornton pour la période 2023-2026. L’objectif était de simplifier le travail des acheteurs tout en maintenant des normes élevées de transparence et de rigueur. Le mandat révisé est appliqué depuis l’audit des données de la période A198.
Les deux organisations ont aussi soumis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) des modifications de consentement pour ajuster plusieurs articles de la Convention. Cette démarche répond à des enjeux de santé et de sécurité tout en permettant certains allègements administratifs.
Finalement, les EVQ ont finalisé la révision du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet afin d’harmoniser les modalités applicables aux acheteurs situés hors Québec. Les ajustements proposés aux annexes 5.1, 5.2 et 5.3 du Règlement visent à assurer que leurs engagements respectent les mêmes règles que celles imposées aux acheteurs situés au Québec. Ces modifications sont actuellement à l’étude par la Régie.
Allocations de poulet
Allocations domestiques (Mkg)
En 2025, les Producteurs de poulet du Canada (PPC) ont fixé six allocations de production totalisant 1,3 milliard de kilogrammes en poids éviscéré, soit une hausse de 3 % par rapport à la base canadienne pour les périodes A193 à A198, couvrant la période du 15 décembre 2024 au 15 novembre 2025.
Les EVQ préparent ces rencontres d’établissement des allocations en réalisant une analyse exhaustive des conditions du marché et apportent à la table des PPC des données fiables et rigoureuses. L’objectif est d’approvisionner suffisamment le marché pour appuyer une croissance de la consommation par personne tout en assurant des prix raisonnables et des niveaux de stocks adéquats.
Au moment d’établir les allocations des deux premières périodes de 2025, en septembre et en novembre 2024, les conditions du marché laissaient présager une conjoncture favorable pour l’économie canadienne, marquée notamment par une reprise de l’activité et un ralentissement de l’inflation. Les allocations des périodes A193 et A194 ont ainsi été fixées respectivement à 1 % et 1,5 % au-dessus de la base canadienne.
La situation a changé lors de la fixation de l’allocation de la période A195, en décembre 2024. Malgré des signaux favorables du marché et une demande soutenue, les nouvelles mesures gouvernementales visant à réduire le seuil de l’immigration ont été le facteur principal influençant cette allocation. Pour cette raison, la filière canadienne a décidé d’établir une allocation à 0,5 % au-dessus de la base pour cette période.
En février et avril 2025, dans le cadre de l’établissement des allocations pour les périodes A196 et A197, la filière a tenu compte des hausses tarifaires sous l’administration Trump, des incertitudes entourant l’approvisionnement en poussins ainsi que de la sous-production observée depuis le début de l’année. Cette sous-production a d’ailleurs été compensée par une augmentation des importations. Dans ce contexte, les allocations ont été fixées à 2 % et 5 % au-dessus de la base pour les périodes couvrant l’été et le début de l’automne.
En juin 2025, lors de la fixation de l’allocation pour la période A198, les discussions ont surtout porté sur trois éléments : la sous-production persistante depuis le début de l’année, le risque accru de tensions sur le marché et la faible disponibilité des importations, celles-ci ayant été utilisées de façon intensive entre janvier et mai. Dans ce contexte, les PPC ont adopté une allocation fixée à 8 % au-dessus de la base canadienne.
Affaires réglementaires - Dindon
Convention de mise en marché du dindon
En 2025, les travaux ont été largement orientés vers le renouvellement de la Convention de mise en marché du dindon, en vigueur depuis 1995. La dénonciation officielle de cette convention par le Conseil québécois de la transformation de la volaille, le 22 octobre 2024, a déclenché l’ouverture de négociations formelles au début de l’année 2025.
Trois séances de négociation ont été tenues afin de tenter de résoudre les points de divergence. Malgré ces efforts, certains irritants sont demeurés, ce qui a mené au recours à la conciliation en août 2025. Entre septembre 2025 et février 2026, six rencontres de conciliation productives ont eu lieu.
Les discussions se poursuivent en 2026 dans l’objectif d’aboutir à une nouvelle convention qui reflète les réalités opérationnelles, économiques et réglementaires actuelles de filière.
Allocations de dindon
En décembre 2024, les administrateurs des Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC) ont voté une allocation globale de 129,3 Mkg éviscérés pour la période réglementaire 2025-2026. Cette décision représentait une diminution de 2,6 % par rapport à l’allocation de la période précédente.
Par la suite, les évaluations mensuelles du marché ont mené à plusieurs ajustements. En février 2025, l’allocation nationale a d’abord été révisée à la baisse, à 125,9 Mkg, avant d’être augmentée à 129 Mkg en juillet 2025. L’allocation finale ainsi votée représente une baisse de 2,8 % comparativement à la période réglementaire 2024-2025, soit une diminution de 3,8 Mkg.
Conformément à la politique nationale d’allocation, le Québec a reçu 22,43 % de l’allocation canadienne, soit 28,9 Mkg éviscérés.
Période réglementaire 2026-2027 et modification du calendrier de production
Pour la période réglementaire 2026-2027, une allocation nationale commerciale de 134 Mkg a été adoptée par les administrateurs des ÉDC en décembre 2025, puis révisée en mars 2026.
Lors de la même rencontre de décembre 2025, les administrateurs ont également approuvé une modification majeure au calendrier de production. La période réglementaire du dindon, qui débutait auparavant en mai, commencera désormais en juillet.
Période transitoire
Afin d’assurer une transition harmonieuse entre l’ancien et le nouveau calendrier, une période transitoire de 14 mois a été instaurée, soit du 26 avril 2026 au 26 juin 2027.
Pour cette période transitoire, l’allocation nationale commerciale a été fixée à 159,3 Mkg. En comparaison annuelle, cette allocation représente une hausse de 5,4 % par rapport à celle de la période précédente. Il s’agit de la première augmentation de l’allocation depuis la période 2022-2023.
Conformément à la Politique nationale d’allocation et aux règles de répartition applicables à l’allocation additionnelle accordée pour la période de transition, le Québec a reçu 35,65 Mkg, soit 22,37 % de l’allocation nationale.
