Équité
Opérations de mise en marché
L’intégration au portail sécurisé des éleveurs s’est poursuivie au cours de l’année. À ce jour, près de 300 personnes se sont connectées au portail et cela continue d’évoluer graduellement avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités comme les locations de poulaillers, les locations de quota et la création d’un tableau de bord.
Dans le cadre du virage numérique vers ce portail, une révision des formulaires de nomination de fondé de pouvoir, de nomination de mandataires ainsi que d’adhésion à un regroupement, a été effectuée. De plus, la création d’un nouveau formulaire de nomination « d’employé » a également vu le jour afin d’aider les fondés de pouvoir dans la signature de leurs documents sur le portail.
En parallèle, le volet service à la clientèle a continué d’être mis de l’avant avec la création d’une équipe de ressources mobiles sur la route. Cette équipe est composée d’employées dont la mission est de visiter les éleveurs à leur ferme afin, entre autres :
- de répondre à leurs questions;
- de les accompagner pour compléter différents documents;
- de les aider dans la compréhension des règlements et de leur obligation face à ces derniers;
- de leur prêter assistance dans l’utilisation du portail.
Poulet
L’année 2023 a été marquée par la mise en place, à compter de la période A187, de la nouvelle réserve générale de quotas de poulet. En moyenne 87 titulaires par période ont loué du quota en provenance de la réserve et le volume des demandes d’utilisation a dépassé celui des offres chaque fois, et cela pour une moyenne de près de 900 %. Le volume distribué à chaque titulaire locataire de la réserve représente en moyenne 79 m2.
L’année 2023 a également été ponctuée par de forts niveaux de surproduction domestique provinciale pour les périodes A184 (102,44 %), A185 (102,86 %) et A186 (102,53 %). Du côté des pourcentages d’utilisation, un nouveau niveau historique est atteint. Après avoir franchi la barre du 160 % en 2022, ils ont dépassé celle du 165 % à la période A183 pour une moyenne de 160,29 % pour l’année 2023. Rappelons qu’il y a 5 ans, la moyenne était de 143,82 % et il y a 10 ans de 120,90 %.
Réserve générale
Mise à la réserve (locateur)
No Data Found
Réserve générale
Demande d'utilisation (locataire)
No Data Found
Croissance des pourcentages d'utilisations
Dindon
Dans l’objectif de réaliser l’allocation provinciale, l’année 2023 a été marquée par la mise en place d’un babillard électronique afin de mettre des titulaires, qui ont du quota non planifié ou qui peuvent en produire davantage, en relation pour qu’ils puissent signer des locations de quotas ou des locations de poulaillers entre eux. L’approbation des modifications réglementaires concernant la mise en place des fiches de production est également venue mettre la table à une utilisation accrue du portail sécurisé et de l’accompagnement aux éleveurs. Le déploiement complet de ces importantes modifications réglementaires se fera en 2024.
Un autre fait marquant de l’année 2023 a été la mise en place du regroupement des EVQ pour la gestion des ajustements de fin de période (AFP). Pour la période 2022-2023 (D75/E52), cela a permis d’effectuer des ajustements provinciaux pour plus de 400 000 kg dans le dindon léger et 67 000 kg dans le dindon lourd.
Poulet
Affaires réglementaires
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota – poulet
*Suite à la répartition des quotas de production pour le poulet, des éleveurs demeurent en attente d’une confirmation de région de production.
Convention de mise en marché du poulet
Le 9 juin 2023, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a arrêté par arbitrage la Convention de mise en marché du poulet qui liera les EVQ et les acheteurs représentés par le Conseil québécois de la transformation de la volaille (CQTV) pour une durée de trois ans à partir de la période A186.
En ce qui concerne les principaux éléments, cette convention est en continuité avec la convention précédente. Elle accorde cependant plus de volume aux nouveaux acheteurs et elle vient resserrer la définition de force majeure de telle sorte que les conflits de travail seront analysés au cas par cas. Ainsi, les acheteurs ne pourront automatiquement se soustraire à leurs obligations en cas de grève ou de lock-out. Enfin, pour assurer la continuité des abattages en cas de crise, la Régie encourage un travail de concertation au sein de la filière et la préparation d’un plan de contingence.
Afin de planifier la mise en œuvre de cette nouvelle Convention, les EVQ et le CQTV ont tenu trois réunions de travail qui ont notamment permis d’établir une liste de balances autorisées, ce que les règles de la convention précédente n’avaient pas permis de faire.
Aux EVQ, le comité technique et de vérification de la Convention de mise en marché du poulet dirige les rencontres avec les acheteurs pour ensuite effectuer un rapport au conseil d’administration. Pour la réalisation de ses travaux, le comité est appuyé par la direction générale et le service des Affaires économiques.
Allocations de poulet
Allocation domestique (Mkg)
No Data Found
Au cours de l’année 2023, la demande de poulet a été forte, mais le secteur canadien du poulet n’a pas été en mesure de produire à la hauteur de cette demande. En effet, l’offre a été affectée par les difficultés dans l’approvisionnement de poussins canadiens et américains. Malgré cela, le poulet a su conserver sa place comme étant la protéine la plus prisée et la plus économique sur le marché. C’est dans ce contexte que les Producteurs de poulet du Canada (PPC) ont établi les six allocations de production de 2023 qui ont totalisé 1,26 milliard de kilogrammes en poids éviscéré.
En préparation à ces rencontres d’établissement des allocations, les EVQ procèdent à une analyse approfondie des conditions du marché et apportent à la table des PPC des données fiables et rigoureuses. L’objectif est d’approvisionner suffisamment le marché pour appuyer une croissance de la consommation par personne tout en assurant des prix raisonnables et des niveaux de stocks adéquats. Signe de la rigueur de leur approche, ces quatre dernières années, les Éleveurs ont soumis une fois sur deux une recommandation exactement au même niveau que ce qui est voté par la filière canadienne.
Au moment de fixer les allocations des deux premières périodes de 2023, en novembre 2022 et janvier 2023, les conditions de marchés indiquaient que la demande serait stable par rapport à l’année précédente. Ainsi, les allocations de A181 et A182 ont été établies respectivement à 1 % et 0,5 % au-dessus de la base canadienne.
Le contexte avait évolué quand est venu le temps de fixer les allocations de A183 à A185, en mars, mai et juin 2023. La hausse de l’inflation et les problèmes d’approvisionnement de poussins en Ontario et au Québec ont compromis l’atteinte des allocations de production des périodes précédentes. Conséquemment, la filière canadienne a décidé de décréter des allocations respectivement de 4 %, 2,9 % et 3,5 % au-dessus de la base pour les trois périodes qui s’étendaient de juin à la mi-novembre 2023.
Lorsque la filière s’est réunie en août pour fixer l’allocation de la période A186, les intervenants s’attendaient à ce que la disponibilité du poulet s’améliore vu les augmentations d’allocation prévues dans les périodes précédentes. Les conditions automnales s’annonçaient favorables aux importations, qui ont alors commencé à entrer plus rapidement au Canada. C’était notamment le cas des importations du Chili, pays qui a pu profiter de son autorisation d’exporter au Canada après que les éclosions d’Influenza aviaire aient forcé la fermeture des frontières de mars à août 2023. C’est dans ce contexte que les PPC ont voté une allocation à 2 % au-dessus de la base.
Globalement, l’allocation nationale domestique de poulet s’est accrue de 2,3 % par rapport à la base canadienne pour A181 à A186, soit les six périodes qui s’étendent du 12 février 2023 au 13 janvier 2024.
Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Abolition du plafond de détention de quota et adoption partielle des modifications réglementaires demandées par les EVQ
En février 2020, les intervenants avaient transmis à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec une demande d’abolir le plafond de détention de quota. En février 2021, les EVQ avaient déposé des modifications réglementaires sur la location de quota, les baux de location long terme de poulailler et la mise en place d’une réserve générale de quota. Le 17 mars 2023, la Régie a rendu la Décision 12351 et tranché dans les deux dossiers, en retenant partiellement les demandes de modifications réglementaires des EVQ et en abolissant le plafond de détention de quota. Elle n’a pas retenu les modifications aux locations de poulailler à long terme rendant les modifications inopérables à l’égard des objectifs initiaux. Exceptionnellement, la Régie n’a eu aucun échange préalablement à l’adoption des textes réglementaires, ce qui a apporté certains défis d’application.
Les 11 et 12 avril, peu de temps après la Décision 12351, les producteurs réunis en assemblée générale annuelle se sont prononcés en faveur du maintien du plafond de détention de quota. Ils ont donné un mandat fort aux EVQ pour entreprendre des procédures de pourvoi en cour supérieure.
Pour pallier les problèmes d’application du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet, les EVQ demandent la suspension de la Décision 12351 le 4 avril 2023. Les EVQ négocient avec les intervenants de la filière et parviennent à une entente. Cette entente vise le maintien d’un plafond de location de quota jusqu’à la période A190 à condition de former un comité de travail consultatif pour trouver des mesures venant limiter la location de quota.
Les EVQ demandent également le report de l’application des limites à la location de quota entrant et de l’instauration de la réserve de quota des EVQ. Le 2 juin 2023, la Régie prend acte de l’entente et approuve les modifications déposées conjointement dans sa Décision 12390.
Principaux changements faisant suite aux décisions 12351 et 12390
Les poulaillers entièrement dédiés à l’expansion des marchés pour une période sont exclus du calcul de limite de location de quota entrant (37,4). Dorénavant, toute modification à une entente d’approvisionnement doit être transmise aux EVQ (art. 58.5).
Pour plus de détails sur l’impact des modifications réglementaires :
Maladie à déclaration obligatoire, MG et LTI — Décision 12479 de la Régie
En novembre 2023, la Régie a rendu la Décision 12479, concernant la gestion des maladies à déclaration obligatoire (MADO), la mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum (MG) et la laryngotrachéite infectieuse (LTI). L’objectif était d’harmoniser les règlements de production pour les secteurs suivants : poulet de chair, dindon, œufs d’incubation, œufs de consommation et poules pondeuses. Les mentions à la LTI ont été retirées du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, puisque cette volaille n’y est pas susceptible.
Dans les 24 heures de l’avènement d’une MADO, d’un cas de MG ou de LTI, le producteur devra transmettre aux EVQ, par télécopieur au 450 679-5375 ou par courriel à l’adresse qui lui est indiquée lors de la transmission du Questionnaire au producteur ou à défaut, à l’adresse [email protected], les documents suivants :
- Le Questionnaire au producteur, dûment rempli et signé pour les cas de MG ou LTI ;
- la Déclaration de lieu contaminé dans le cas d’une MADO ;
- le rapport d’analyse de laboratoire ou le rapport du vétérinaire (art. 10.5).
Principaux changements pour les MADO, la MG et la LTI
Les EVQ peuvent demander à la Régie de réduire de 30%, pour une période, le quota d’un producteur qui ferait défaut de respecter ces dispositions (art. 96.1)
Suspension temporaire de l’interdiction de louer du quota entrant et sortant pour une même période
Après avoir reçu une demande urgente des EVQ, la Régie a suspendu jusqu’à la période A195 inclusivement l’interdiction pour un titulaire de louer du quota en tant que locataire et en tant que locateur pour une même période (art. 38/2). La Régie a rendu son jugement dans la Décision 12495 en décembre 2023. Les EVQ faisaient face à des enjeux d’application, notamment par rapport aux locations de quota à long terme de 30 périodes (art. 41) conclues avant la période A188.
Projet réglementaire en réflexion et consultations
À la suite des décisions 12351 et 12390 rendues en mars et juin 2023, les EVQ s’appliquent à diminuer la location de quota. Cette année, les EVQ ont étudié de concert avec les autres membres de la filière, en comité consultatif, des manières d’atteindre les objectifs suivants :
- Viser à ce que le quota soit produit par son titulaire
- Diminuer la location de quota
- Diminuer l’effet de commerce associé au quota
- Viser à ce que le quota soit produit dans des bâtiments propriétaires
- Éviter la concentration du quota entre les mains de quelques joueurs
De la fin septembre au début octobre, les représentants des EVQ ont effectué une tournée des cinq régions afin d’informer les éleveurs des dossiers en cours et de ceux à venir. La même présentation a été donnée en novembre à la journée d’information technique de Vico le groupe inc. Dans le cadre des dossiers à venir, les EVQ ont présenté le résultat des travaux du comité consultatif et ont pu par la même occasion récolter les avis et les commentaires des éleveurs.
Projets réglementaires approuvés par le conseil d’administration et en rédaction
Les EVQ ont travaillé sur trois projets réglementaires en voie d’être déposés à la Régie soit : l’encadrement des forces majeures, la location de quota à la réserve jusqu’à 25 %, les priorités au Système centralisé de vente de quota pour le poulet (SCVQ) ainsi que le Programme de démarrage.
Programmes d’aide à la relève et d’aide au démarrage
Les EVQ ont attribué cinq prêts de 300 m2 de quota de poulet en avril 2023 pour une mise en production à la période A185. Ce sont au total 19 candidats provenant de cinq régions du Québec qui ont participé à cette édition du Programme d’aide à la relève.
Voici les cinq lauréats du Programme d’aide à la relève :
Les Éleveurs de volailles du Québec travaillent une nouvelle version du Programme d’aide au démarrage. L’édition de 2023 a été suspendue par les EVQ par suite des enjeux de pérennité financière des entreprises à moyen terme, compte tenu de la hausse marquée du prix du quota. Une version améliorée sera déposée à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec en 2024.
Programme des marchés de proximité
Les EVQ lançaient en août 2023 la 4e édition du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité. Ce projet consiste à permettre annuellement à 10 à 20 candidats non titulaires de quota de production de poulets de produire et de mettre en marché jusqu’à 2 000 poulets par année ou 6 000 kg de poulet en poids vif.
Exceptionnellement cette année, trois entreprises ont déposé leur candidature. Elles ont été acceptées et un contingent annuel leur a été attribué. Les candidats seront accompagnés par l’équipe des EVQ dans l’opérationnalisation du projet pilote et lors de la formation sur les programmes de production. Le début de la production est prévu pour le printemps 2024.
Les trois lauréats du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité :
Dix entreprises qui ont déposé leur candidature pour la cette édition du projet et dix contingents annuels ont été attribués. Les candidats seront accompagnés par l’équipe des EVQ dans l’opérationnalisation du projet pilote et lors de la formation sur les programmes de production. Le début de la production est prévu pour le printemps 2023.
Les dix lauréats du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité :
Ces candidats s’ajoutent aux 30 éleveurs qui ont obtenu leur droit de produire lors des cohortes précédentes, dont 27 ont mis en production des poulets en 2023. Ils ont en moyenne produit 800 poulets en 2023, soit un peu moins que 2 823 kg par éleveur, par année.
Dindon
Affaires réglementaires
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota – Dindon
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
L’année 2023 a marqué la fin des travaux de l’important projet de modifications réglementaires visant l’introduction des fiches de production. En mai, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a tenu une séance publique d’information pour entendre les parties intéressées. C’est en juillet que les nouvelles dispositions visant à mieux encadrer la planification annuelle de la production ont été publiées dans la Gazette officielle. Le règlement prévoit une période de transition avant la pleine entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour la période réglementaire 2024-2025. D’ici là, les EVQ accompagnent les éleveurs dans leur utilisation du portail sécurisé qui facilitera leur gestion de la production.
En parallèle, le Comité des éleveurs de dindon a finalisé les modifications réglementaires visant la gestion des ajustements de fin de période (AFP) par les EVQ. Cette prise en charge par les EVQ a été rendue nécessaire à la suite de la fin des activités du regroupement en place depuis plusieurs années. Des dispositions uniques aux ajustements de la période 2022-2023 ont permis aux EVQ de réaliser cette opération à l’été 2023, tandis que les dispositions permanentes ont été approuvées le 19 février 2024 par la Régie. Ces dernières prévoient des limites quant au volume ajusté de gré à gré avant que les ajustements provinciaux soient effectués.
Maladie à déclaration obligatoire, MG et LTI — Décision 12479 de la Régie
En novembre 2023, la Régie a rendu la Décision 12479, concernant la gestion des maladies à déclaration obligatoire (MADO), la mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum (MG) et la laryngotrachéite infectieuse (LTI). L’objectif était d’harmoniser les règlements de production pour les secteurs suivants : poulet de chair, dindon, œufs d’incubation, œufs de consommation et poules pondeuses. Les mentions à la LTI ont été retirées du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon, puisque cette volaille n’y est pas susceptible.
En parallèle, le Comité des éleveurs de dindon a finalisé les modifications réglementaires visant la gestion des ajustements de fin de période (AFP) par les EVQ. Cette prise en charge par les EVQ a été rendue nécessaire à la suite de la fin des activités du regroupement en place depuis plusieurs années. Des dispositions uniques aux ajustements de la période 2022-2023 ont permis aux EVQ de réaliser cette opération à l’été 2023, tandis que les dispositions permanentes ont été approuvées le 19 février 2024 par la Régie. Ces dernières prévoient des limites quant au volume ajusté de gré à gré avant que les ajustements provinciaux soient effectués.
Principaux changements pour les MADO et la MG
Dans les 24 heures de l’avènement d’une MADO, d’un cas de MG ou de LTI, le producteur devra transmettre aux EVQ, par télécopieur au 450 679-5375 ou par courriel à l’adresse qui lui est indiquée lors de la transmission du Questionnaire au producteur ou à défaut, à l’adresse [email protected], les documents suivants :
- le Questionnaire au producteur, dûment rempli et signé pour les cas de MG ou LTI;
- la Déclaration de lieu contaminé dans le cas d’une MADO;
- le rapport d’analyse de laboratoire ou le rapport du vétérinaire (art. 8.4).
Les EVQ peuvent demander à la Régie de réduire de 5 %, pour une période, le quota d’un producteur qui ferait défaut de respecter ces dispositions (art. 90.1)
Allocations de dindon
Les Éleveurs de dindon du Canada (EDC) ont multiplié les discussions et les décisions sur l’allocation de production pour la période 2023-2024. En effet, les administrateurs ont suivi étroitement l’évolution de l’épizootie d’influenza aviaire au pays et le pourcentage d’accès au marché canadien qu’a pris le Chili, intégré au l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en février 2023. Cet accès a le potentiel de retrancher jusqu’à 7 Mkg à la production annuelle canadienne.
Ainsi, notons d’abord que lorsque l’année 2023 a débuté, l’allocation nationale pour la période 2023-2024 avait déjà été fixée à 146 Mkg éviscérés. C’était un niveau d’allocation que les administrateurs jugeaient nécessaire pour assurer un approvisionnement suffisant en dindon. Aussi, ne sachant pas si la production serait de nouveau plombée par l’influenza aviaire au cours des mois suivants, cette décision permettait de lancer la planification des mises en élevage. Une plainte des Turkey Farmers of Ontario toujours en traitement à ce moment par le Conseil des produits agricoles du Canada sur la répartition de l’allocation entre les provinces empêchait toutefois de finaliser le processus au national.
Par la suite, les évaluations mensuelles réalisées par les administrateurs des EDC ont appuyé deux réductions de l’allocation, en mars et en juin, pour la porter à 144 Mkg puis au niveau final de 141,5 Mkg éviscérés. Les travaux de révision de la Politique d’allocation commerciale nationale qui ont abouti en septembre ont permis d’arrêter le partage entre les provinces de l’allocation de production pour la période réglementaire 2023-2024 qui avait débuté le 30 avril 2023. En vertu de cette entente, le Québec reçoit 22,43 % de l’allocation canadienne.
C’est en juin que le CPAC a rendu sa décision, décrétant, comme les TFO faisaient valoir, que le partage de l’allocation n’avait pas été réalisé dans les règles. La démarche d’établissement de l’allocation a donc été reprise en août et septembre 2022 pour la période qui avait alors cours depuis le 1er mai. C’est cependant avec une nouvelle analyse des conditions du marché que les EDC ont fixé l’allocation à 146 Mkg éviscérés et adopté une nouvelle formule de partage entre les provinces. Cette décision a aussitôt été suivie de deux nouvelles plaintes au CPAC, des TFO et de l’association des transformateurs.
Ces obstacles pour en arriver à une entente découlent directement des difficultés des membres des EDC à définir une nouvelle politique nationale d’allocation. La politique actuelle est suspendue depuis la période 2020-2021 et les négociations entre les provinces ont peu progressé au cours de 2022.
L’allocation pour la période 2023-2024 a été fixée à 146 Mkg éviscérés en novembre 2022. Ce niveau d’allocation se rapproche de l’évaluation faite par le Comité consultatif sur le marché du dindon (CCMD) des EDC et tient compte de la menace que représente la grippe aviaire pour la production de dindon domestique et mondiale. Tout comme pour le poulet, les EVQ procèdent à une analyse des besoins du marché avant chaque réunion nationale. En 2022, les analyses du Québec allaient dans le même sens que celles du CCMD.
