Équité
Opérations et réglementation
Poulet
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota - Poulet
*Référence : A193, 33P40
*Référence : A187 à A193 et 33P40
Système centralisé de vente de quotas (SCVQ)
Les 8e et 9e séances du SCVQ tenues en 2024 ont de nouveau démontré la pertinence de ce mode de transfert de quota. Au cours de ces deux séances, les EVQ ont noté l’arrivée de 20 nouveaux titulaires qui n’avaient jamais été des détenteurs de quota avant de se présenter au SCVQ. Ceux qui ont choisi de se lancer dans l’élevage du poulet sont déjà engagés dans des secteurs agricoles variés, tels que les grandes cultures, la production laitière ainsi que la production porcine. Ils sont installés dans toutes les régions, mais principalement en Montérégie et dans l’Est-du-Québec.
De plus, la 9e séance du SCVQ a atteint des records quant au nombre de mètres carrés demandés par les acheteurs. En effet, pour la période A195, le volume demandé a atteint 42 988 m2 au total pour les deux zones. Pour voir un tel volume avoisinant les 40 000 m2, il faut revenir à la première période d’utilisation du SCVQ, soit la période A159 où 39 991 m2 avaient été demandés par les acheteurs. Toutefois, avec 25 044 m2 transigés en une séance, 2024 n’aura pas fracassé le record de 2021, alors que 26 287 m2 avaient été transigés pour la période A172.
Résultat des séances de 2024
A195 - 6 avril 2025 au 31 mai 2025
A192 - 20 octobre 2024 au 14 décembre 2024
SCVQ | Historique - Quantités offertes (m2)
SCVQ | Historique - Quantités demandées (m2)
SCVQ | Historique - Quantités transigées (m2)
Réserve générale de quotas
Tout au long de l’année 2024, la réserve générale a démontré son utilité. Principalement utilisée par les nouveaux titulaires qui démarrent avec l’acquisition de quota du Système centralisé de vente de quota, elle a été également utilisée par des titulaires en construction de poulailler ou vivant des situations particulières. En moyenne, ce sont 135 titulaires par période qui louent du quota en provenance de la réserve et le volume des demandes d’utilisation a dépassé chaque fois celui des offres, et cela, pour une moyenne de près de 740 %. Le volume distribué à chaque titulaire locataire de la réserve représente en moyenne 88 m2.
Réserve générale
Mise à la réserve (locateur)
Réserve générale
Demande d'utilisation (locataire)
Pourcentages d’utilisation
La moyenne des pourcentages d’utilisation de 2024 est légèrement plus basse que celle de 2023. La moyenne est passée de 160,29 % à 159,66 %. Le tableau ci-dessous compare les pourcentages 2024 à ceux d’il y a 5 et 10 ans.
Croissance des pourcentages d'utilisations (en %)
Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Consultations relatives aux modifications réglementaires
En plus de la journée d’informations de février 2024, au cours de l’année, les EVQ ont consulté, de manière interactive et non décisionnelle, les membres au sujet du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (RPMMP).
- Les EVQ ont profité de la journée de formation des élus, le 11 juin 2024, pour consulter les délégués. Après avoir répondu à des questions de compréhension en lien avec le Règlement, 32 délégués ont répondu à 12 questions liées à l’orientation à prendre pour les modifications réglementaires.
- Les membres présents lors de la journée d’information provinciale, le 27 novembre 2024, ont également pu se prononcer sur les travaux liés au RPMMP. 164 titulaires ont répondu à neuf questions touchant différents aspects du RPMMP : le SCVQ, les locations de poulaillers à long terme, la location de quota entrant et sortant, le Programme d’aide à la relève, etc.
Avancement des dossiers
Plusieurs projets réglementaires ont fait l’objet de travaux au courant de l’année 2024. Le stade d’avancement de ces derniers varie.
Modifications réglementaires
Modifications en vigueur
Balcons, ancrages et installations sanitaires (Décision 12730)
La Convention de mise en marché du poulet [CMMP, art. 9.01A] entrée en vigueur à partir de la période A186, obligeait, au plus tard le 8 décembre 2024 :
- tous les poulaillers de trois étages et plus à avoir, à chacune des portes, des balcons en acier galvanisé et des ancrages pour que les travailleurs puissent s’y attacher, en toute sécurité, avec un harnais;
- tous les sites à mettre des installations sanitaires (toilettes chimiques, toilettes avec chasse ou bloc sanitaire) à la disposition des équipes de capture, des camionneurs ou autres intervenants.
La non-conformité du site (installations sanitaires) et du ou des poulaillers (balcons et ancrages) exposait l’éleveur au risque de voir ses ententes d’approvisionnement refusées à compter du 8 décembre 2024. Ainsi, les EVQ ont dû déposer des modifications au RPMMP afin de l’arrimer à la CMMP. La Régie a rendu une décision le 23 septembre 2024, permettant ainsi la conformité du RPPMP avec la CMMP.
Modifications à l’interdiction de louer du quota entrant et sortant (Décision 12767)
Afin d’y apporter des modifications, les EVQ avaient demandé la suspension jusqu’à la période A195, inclusivement, de l’interdiction de louer du quota en tant que locataire et locateur pour une même période. Les EVQ faisaient notamment face à un enjeu d’application lié aux locations de quota familiales d’une durée minimale de 30 périodes conclues avant la période A188 [art. 41].
Plutôt que la location en tant que locataire et locateur soit strictement interdite pour une même période, les titulaires locateur de quota à la réserve pourront également, pour la même période, être locataires de quota de « gré à gré ». À compter de la période A196, c’est la seule situation où un titulaire peut être à la fois locateur et locataire de quota pour une même période [art. 38, 3 al.].
Demandes de modifications à l’étude à la RMAAQ
Mars 2024 – Mécanique de stabilisation du prix
Les EVQ ont demandé la réactivation du dossier relatif à la mécanique de stabilisation du prix au Système centralisé de vente de quota (SCVQ). La Régie a rendu la décision 12801 le 20 janvier 2025, qui retient les modifications demandées par les EVQ. Celles-ci permettront de tendre vers une augmentation maximale du prix du quota vendu sur le SCVQ de 2 % de la moyenne des trois dernières séances.
Mars 2024 – Encadrement des forces majeures
Les EVQ désirent traiter les demandes de forces majeures selon un cadre prédéfini par type d’événement :
- Maladie des oiseaux
- Inaptitude du bâtiment
- Bris technique
- Rénovation ou reconstruction du bâtiment planifiée
- Maladie ou décès du titulaire
Les documents à déposer pour soutenir la demande varieront selon le type d’événement. Plutôt que de reprendre les kilogrammes non produits, le titulaire aura plusieurs choix selon la situation et la durée pour laquelle sa production sera affectée : réserve générale, location de poulailler interzone, location de quota, ajustement de fin de période (AFP).
Mars 2024 – Location de quota à la réserve jusqu’à 25 %
Depuis la période A190 (30 juin au 24 août 2024), différents événements modifient la limite de location de quota à titre de locateur [art. 26.2 et 37] :
- Acquisition de participation (transfert direct ou indirect, excepté les transferts familiaux)
- Remplacement ou ajout d’un fiduciaire ou bénéficiaire
- Transfert de ferme complète (excepté les transferts familiaux)
Ces événements déclenchent l’utilisation de l’historique réel du titulaire à titre de locateur, ce qui peut amener la limite de location pour les portions de quota transigées sous le seuil de 25 % du quota du titulaire.
De plus, depuis la période A189 (5 mai 2024 au 29 juin 2024), le quota acquis au SCVQ doit être produit en totalité, ainsi la limite de location de quota à titre de locateur des titulaires qui en achète est également modifiée. Ce qui implique qu’un titulaire ayant démarré grâce au SCVQ ne peut louer de quota sortant.
Afin que tous les titulaires bénéficient de la même flexibilité, les EVQ ont déposé des modifications dans le but de permettre la location de quota à la réserve jusqu’à 25 %. Ainsi, les titulaires pourront porter à la réserve la différence entre leur droit de location de gré à gré et 25 % de leur quota. Il est également permis de porter à la réserve l’entièreté du 25 %.
Programme d’aide à la relève
Les EVQ ont attribué cinq prêts de 300 m2 de quota de poulet en 2024 pour une mise en production à la période A192. Ce sont au total 18 candidats provenant de cinq régions du Québec qui ont participé à cette édition du Programme d’aide à la relève.
Lauréats 2024
Suspension du Programme d’aide à la relève
Le 15 novembre 2024, dans la Décision 12771, la Régie a accepté la demande des EVQ de suspendre l’émission de quotas pour l’édition 2024 du Programme d’aide à la relève. Cette demande découle du dépôt éventuel de modifications réglementaires afin de bonifier le Programme.
Mesures prévues pour la 1re édition du nouveau programme :
- Bonification des volumes accordés de 1 500 m2
- Acceptation des candidatures qui auraient été éligibles au programme précédent, notamment pour les personnes âgées de 41 ans
Programme d’aide au démarrage
Les éditions 2023 et 2024 ont été suspendues par les EVQ à la suite des enjeux de pérennité financière des entreprises à moyen terme, compte tenu de la hausse marquée du prix du quota. Les EVQ ont travaillé à la bonification du programme et une version améliorée a été déposée à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec en avril 2024. Après plusieurs échanges entre les EVQ et la Régie, une décision est attendue en 2025.
Les conditions et critères d’admissibilité restent similaires. Le prêt de 1 500 m2, repris à partir de la 11e année, pour laisser 300 m2 à la 20e année, devient un prêt à vie de 1 000 m2. Celui-ci sera transférable à un descendant direct du bénéficiaire du programme. Le nombre de récipiendaires dépendra de la croissance de la production, dès que celle-ci atteindra 1 %, les EVQ procéderont au tirage au sort d’un prêt de 1 000 m2 et de deux prêts lorsque la croissance atteindra 2 %.
Programme des marchés de proximité
Les EVQ lançaient en août 2024 la 5e et dernière édition du projet pilote Production de poulets pour les marchés de proximité.
Dix personnes ou entreprises ont déposé leurs candidatures, qui ont toutes été acceptées. Les participants seront accompagnés par l’équipe des EVQ dans l’opérationnalisation de leur projet et lors de la formation sur les programmes de biosécurité et de bien-être animal. Le début de la production pour ces nouveaux éleveurs est prévu pour le printemps 2025.
Ces participants s’ajoutent au 33 qui ont obtenu leur droit de produire lors des cohortes précédentes, dont 24 ont mis en production des poulets en 2024. Ils ont produit 874 poulets en 2024 en moyenne par éleveur pour un total de près de 21 000 poulets et 76 000 kg.
Nombre de producteurs dans le cadre du projet pilote
Ce projet consiste à permettre annuellement à un maximum de 20 candidats non titulaires de quota de production de poulets de produire et de mettre en marché jusqu’à 2 000 poulets par année ou 6 000 kg de poulet en poids vif.
En novembre 2024, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a accepté la demande des EVQ de prolonger d’une année le projet pilote. Les EVQ ont débuté les travaux de révision du projet pilote afin de pérenniser ce mode de mise en marché.
Dindon
L’année 2024 a été marquée par la mise en œuvre des importantes modifications réglementaires encadrant les fiches de production et venant séparer la période de production en six cycles. Ces six étapes permettent d’évaluer la production réalisée et d’effectuer des modifications à la planification à venir. Un calendrier des activités propres aux titulaires de quota de dindon a ainsi été mis en place en 2024 afin d’aider au suivi des dates limites. Lors de la réunion d’information de décembre 2024, un constat de l’application des modifications a été présenté et des commentaires ont été recueillis. Une révision mineure de l’encadrement des fiches sera réalisée en 2025.
Période 2023-2024 (D76/E52) | 30 avril 2023 au 27 avril 2024
Le regroupement EVQ a permis d’effectuer des ajustements provinciaux pour plus de 520 000 kg dans le dindon léger et de plus de 575 000 kg dans le dindon lourd.
Considérant les épisodes de grippe aviaire qui affectaient la province en 2023 et 2024, les EVQ ont alors demandé à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec une exemption pour la période 2023-2024 afin de pouvoir transférer, au moment des ajustements de fin de période (AFP), de la sous-production de dindon lourd associé à la grippe aviaire à de la surproduction de dindon léger. Dans sa Décision 12714 rendue le 5 septembre 2024, la Régie a acquiescé à la demande des EVQ. Ainsi, c’est plus de 850 000 kg de sous-production de dindon lourd qui ont été utilisés pour couvrir la surproduction de dindon léger. De plus, à la suite d’une entente entre les provinces en lien avec l’influenza aviaire, c’est un peu plus de 1,2 Mkg de sous-production de dindon lourd qui a été louée à d’autres provinces et pour laquelle les producteurs du Québec ont reçu un revenu. Finalement, la période 2023-2024 s’est terminée avec aucun écart de production.
Période 2024-2025 (D77/E53) | 28 avril 2024 au 26 avril 2025
C’est 9 701 m2 de conversion de quota de dindon léger en quota de dindon lourd qui ont été effectués au tout début de l’année 2024 afin d’équilibrer les rendements kg/m2 entre les deux types de quotas.
Titulaires, quotas détenus et transferts de quota - Dindon
*Référence : D77, E53
*Référence : D77, E53
*Référence : D77, E53
Système de vente aux enchères (SVE)
En 2024 se tenait la 12e séance du système de vente aux enchères (SVE) de quota de dindon. Cette séance permettait de transiger du quota pour la période 2025/2026 qui débutera le 27 avril 2025. Sept titulaires se sont retrouvés avec des quotas invendus de dindon léger. Rappelons que c’est la 3e séance où des soldes résiduels demeurent après enchère.
Depuis la mise en place du SVE, c’est un peu moins de 8 000 m2 en moyenne qui sont transigés par période par ce système. Bien que le prix unitaire ne soit pas un prix plafond, le prix transigé a toujours été 500 $/m2.
Résultats de la séance de 2024
2025-2026 (D78/E54)
SVE | Historique - Quota de dindon LÉGER transigé
SVE | Historique - Quota de dindon LOURD transigé
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Modifications en vigueur
Gestion des AFP et séparation de la production domestique et pour l’exportation (Décision 12533, 19 février 2024)
Il n’y a plus de vases communicants entre la production domestique et la production pour l’exportation. Les deux types de production sont gérés de manière séparée. Cette modification se fera concrètement sentir lors de la période de fin d’année 2024-2025 (D77/E53).
De plus, les AFP entre titulaires sont maintenant limitées à 3 % du contingent du titulaire, que ce soit pour celui en sous-production ou celui en surproduction. Toutefois, pour la phase des AFP provinciaux il n’y a pas de limite à ce qu’un titulaire peut transférer ou recevoir en AFP.
Dossiers à l’étude ou en cours d’écriture aux EVQ
Révision générale du Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
En 2024, les EVQ ont amorcé une révision du Règlement sur différents sujets tels que :
- Transfert de ferme et système de vente aux enchères (SVE)
- Gestion administrative du SVE
- Ponction lors de la vente de ferme complète
- Obligation de produire sur le site
- Limite de détention de quota
- Règles entourant la location de quota
Affaires réglementaires - Poulet
Convention de mise en marché du poulet
La Convention de mise en marché du poulet (CMMP) est entrée en vigueur à la période A186, soit le 19 novembre 2023. L’année 2024 marque ainsi la première année d’application de cette convention. Dès l’arbitrage de cette dernière, les EVQ et le Conseil québécois de la transformation de la volaille (CQTV) ont collaboré pour respecter l’échéancier du 8 décembre 2024 prévu à l’article 9.01A, afin de garantir que :
- tous les poulaillers de trois étages et plus soient équipés, à chaque porte, de balcons en acier galvanisé et d’ancrages permettant d’y attacher un harnais de sécurité;
- tous les sites d’élevage mettent à la disposition des attrapeurs et des camionneurs des installations sanitaires.
Les deux organisations ont convenu d’un calendrier d’application conforme aux exigences du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (RPMMP). De plus, elles ont décidé d’élargir le choix des matériaux pour les balcons afin d’inclure tous types de métaux. Les EVQ et le CQTV partagent le même objectif d’assurer la sécurité des travailleurs et d’offrir aux visiteurs des conditions sanitaires décentes.
Enfin, les EVQ et le CQTV sont actuellement engagés dans un processus de révision du RPMMP afin d’harmoniser les modalités de mise en marché du poulet pour les acheteurs hors Québec avec celles des acheteurs du Québec. Ces modalités sont édictées aux annexes 5.1, 5.2 et 5.3 du Règlement et n’ont pas été mises à jour depuis 2012.
Au sein des EVQ, c’est le comité technique et de vérification de la Convention de mise en marché du poulet qui mène les rencontres avec les acheteurs et fait rapport au conseil d’administration. Pour la réalisation de ses travaux, le comité est soutenu par la direction générale et la direction des Affaires économiques.
Allocations de poulet
Allocation domestique (Mkg)
En 2024, la demande de poulet a été forte et la filière canadienne a réussi à produire à la hauteur de cette demande. En effet, le poulet demeure la protéine la plus prisée et la plus économique sur le marché. C’est dans ce contexte que les Producteurs de poulet du Canada (PPC) ont établi les six allocations de production de 2024 qui ont totalisé 1,27 milliard de kilogrammes en poids éviscéré.
En préparation à ces rencontres d’établissement des allocations, les EVQ procèdent à une analyse approfondie des conditions du marché et apportent à la table des PPC des données fiables et rigoureuses. L’objectif est d’approvisionner suffisamment le marché pour appuyer une croissance de la consommation par personne tout en assurant des prix raisonnables et des niveaux de stocks adéquats.
En octobre 2023, lors de la fixation des allocations pour les deux premières périodes de 2024, les conditions de marchés indiquaient un ralentissement économique et une forte inflation. Ainsi, les allocations de A187 et A188 ont été établies respectivement à 1,5 % et 0,5 % au-dessus de la base canadienne. La croissance de la population a été un facteur déterminant pour ces deux allocations.
Au moment de fixer l’allocation pour la période A189, en janvier 2024, c’est le niveau élevé des stocks qui a retenu l’attention des intervenants de la filière. Malgré la vigueur de la demande, il était nécessaire de ralentir la production dans le but de diminuer les stocks. Conséquemment, la filière canadienne a décidé de décréter une allocation inférieure à la base canadienne à -1,5 %.
Le contexte a évolué au moment de fixer les allocations pour les périodes A190 à A192, en mars, mai et juillet 2024. En effet, une forte croissance de la population, associée à un rebond économique et à un ralentissement de l’inflation, était attendue pour le second semestre de 2024. De plus, le niveau des stocks n’était plus une préoccupation majeure. Cependant, l’impact du retard des importations a été un élément déterminant lors de l’établissement de ces allocations. Ainsi, les PPC ont voté des allocations de 1 % au-dessus de la base pour les trois périodes couvrant du 25 août au 14 décembre 2024.
Globalement, l’allocation nationale domestique de poulet s’est accrue de 0,6 % par rapport à la base canadienne pour A187 à A192, soit les six périodes qui s’étendent du 14 janvier au 14 décembre 2024.
Affaires réglementaires - Dindon
Convention de mise en marché du dindon
Le 22 octobre 2024, le Conseil québécois de la transformation de la volaille (CQTV) a dénoncé la Convention de mise en marché du dindon. Pour rappel, la Convention actuelle est en vigueur depuis 1995 et plusieurs de ses articles ne reflètent plus la réalité d’aujourd’hui. Dans sa note de dénonciation, le CQTV a mis l’accent sur la nécessité d’introduire un paiement sur la qualité. Bien avant la dénonciation officielle de la Convention, les EVQ et le CQTV étaient engagés dans un processus de négociation pour trouver des solutions aux irritants de la convention actuelle. À cet effet, quatre rencontres ont eu lieu entre mai et septembre 2024.
À la suite de la dénonciation de la Convention et conformément à l’article 15, le CQTV a fait parvenir aux EVQ son projet de convention le 22 novembre 2024. Le projet a été présenté au comité des éleveurs de dindon le 2 décembre de la même année. Pour la suite, le comité dindon se prépare aux négociations qui auront lieu au début de l’année 2025.
Allocations de dindon
En novembre 2023, les administrateurs des ÉDC ont voté une allocation globale de 139,5 Mkg éviscérés pour la période réglementaire 2024-2025. Cela représentait une baisse de 1,4 % par rapport à l’allocation de la période précédente. Malgré la recommandation du Comité consultatif sur le marché du dindon pour une coupure plus importante, à 136,9 Mkg (-3,3 %), les administrateurs étaient confiants que l’allocation votée permettrait d’assurer un approvisionnement suffisant en dindon et faire face à d’éventuelles pertes d’oiseaux dues à l’Influenza aviaire.
Les évaluations mensuelles du marché du dindon qui ont suivi ont appuyé deux réductions de l’allocation, en mars et en juin 2024, pour la porter à 134,7 Mkg, puis à hauteur finale de 132,75 Mkg éviscérés. L’allocation finale ainsi votée représente une baisse de 6,2 % par rapport à la période réglementaire 2023-2024 (-8,75 Mkg) précédente. C’est aussi la deuxième baisse consécutive de l’allocation nationale depuis la période 2022-2023.
En vertu de la nouvelle Politique d’allocation commerciale nationale, le Québec a reçu 22,43 % de l’allocation canadienne, soit 29,8 Mkg éviscérés.
